TRACFIN lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Qu’allez-vous apprendre ?

• PROGRAMME
• TRACFIN Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• 1. LES PROFESSIONNELS ET LES OPÉRATIONS DU SECTEUR DE L’IMMOBILIER RELEVANT DU DISPOSITIF DE LCB/FT
• 2. LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER ASSUJETTIS
• 2.2 L’identification des risques
• 2.3 La « classification » et l’évaluation des risques
• 2.4 Les obligations et les mesures de vigilance à mettre en œuvre face aux risques
• 2.5 La déclaration de soupçon
• 2.6 Les obligations relatives au contrôle interne
• 2.7 Les obligations de formation et d’information
• 2.8 L’échange d’informations
• 2.9 Les obligations de conservation des documents
• 3. LE CONTRÔLE DES PROFESSIONNELS PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF) ET LES SANCTIONS DE LA COMMISSION NATIONALE DES SANCTIONS (CNS)
• 3.1 Le contrôle des professionnels par la DGCCRF
• 3.2 Les sanctions des professionnels par la commission nationale des sanctions (CNS)
• 4. LES PRÉROGATIVES DE TRACFIN
• 4.1 Le droit d’opposition
• 4.2 L’exercice du droit de communication
• ANNEXE 1 : TYPOLOGIES DE SITUATIONS À RISQUE
• Cas n° 1 : Achat d’un bien immobilier par une personne politiquement exposée
• Cas n° 2 : Soupçon de fraude fiscale, suspicion sur l’origine illégale des fonds
• Cas n° 3 : Achat d’un bien immobilier pour le compte d’une personne tierce
• Cas n° 4 : Achat d’un bien immobilier entraînant en contrepartie un abaissement du prix de vente et fonds issus du travail dissimulé
• Cas n° 5 : Utilisation d’un « compte taxi »
• Cas n° 6 : Cession de parts d’une SARL détentrice d’un bien immobilier
• ANNEXE 2 : CRITÈRES D’ALERTE
• ANNEXE 3 : LE PAS-À-PAS ERMES
• ANNEXE 4 : SCHÉMA DU CIRCUIT SUR L’IRRECEVABILITÉ
• ANNEXE 5 : Fiche identification personne physique
• ANNEXE 6 : Fiche évaluation des risques