Non-discrimination au logement

Qu’allez-vous apprendre ?

• PROGRAMME
• I. DES CLES POUR COMPRENDRE ET REPERER LES DISCRIMINATIONS DANS LE LOGEMENT
• 1.1 La discrimination, c’est quoi ?
• 1.1.1 La discrimination au sens juridique
• 1.1.2 Des préjugés aux discriminations
• 1.1.3 Repérer les préjugés et les neutraliser
• 1.1.4 La discrimination, une réalité révélée par les tests de situation
• 1.1.5 Des exemples de discriminations fondées sur des préjugés : situations traitées par le Défenseur des droits
• 1.2 Le cadre légal de la lutte contre les discriminations dans le logement
• 1.2.1 Les différentes formes de discrimination définies par la loi
• 1.2.2 Les contraintes de l’environnement juridique
• 1.2.3 Des risques de discrimination accrus en présence d’une pluralité d’acteurs
• II. HUIT POINTS-CLES POUR LOUER SANS DISCRIMINER
• 2.1 Définir l’engagement à louer sans discriminer avec la/le propriétaire
• 2.2 Définir les conditions de la location
• 2.3 Déterminer les garanties nécessaires et les justificatifs
• 2.4 Prévenir les discriminations en présence d’une pluralité d’acteurs
• 2.5 Rédiger et publier l’annonce sans discriminer
• 2.6 Garantir l’égalité de traitement des candidat(e)s à toutes les étapes
• 2.7 Choisir la/le locataire sans discriminer
• 2.8 Établir le contrat de location
• III. PORTER UNE POLITIQUE DE NON-DISCRIMINATION
• 3.1 Communiquer son engagement et louer sans discriminer
• 3.1.1 Faire connaître son engagement à l’externe
• 3.1.2 Déployer son engagement interne
• 3.2 Professionnaliser ses procédures et ses outils
• 3.2.1 A l’échelle de l’agence
• 3.2.2 Le rôle des réseaux professionnels
• 3.3 FAVORISER LES ECHANGES POUR PROGRESSER COLLECTIVEMENT
• IV. CHARTE RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS L’ACCES
• AU LOGEMENT DU 01 OCTOBRE 2020
• 4.1 Formation des professionnels de l’immobilier
• 4.2 Communication, prévention et sensibilisation des propriétaires-bailleurs
• 4.3 Traitement des signalements de faits discriminatoires
• 4.4 Suivi des engagements