Code de déontologie des agents immobiliers

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  • PROGRAMME
  • CODE DE DEONTOLOGIE DES AGENTS IMMOBILIERS
  • Appliquer et faire appliquer les règles constituant le code de déontologie des professionnels exerçant des activités de transaction, de gestion d’immeubles et fonds de commerce.
  • Article 1 Champ d’application.
  • Article 2 Éthique professionnelle.
  • Article 3 Respect des lois et règlements.
  • Article 4 Compétence.
  • Article 5 Organisation et gestion de l’entreprise.
  • Article 6 Transparence.
  • Article 7 Confidentialité.
  • Article 8 Défense des intérêts en présence.
  • Article 9 Conflit d’intérêts.
  • Article 10 Confraternité.
  • Article 11 Règlement des litiges.
  • Article 12 Discipline.

Contenu du cours

Code de déontologie des agents immobiliers
Maîtrise et connaissance du code de déontologie des professions immobilières et appliquer les règles régissant les professions immobilières.

  • Fiche programme code de déontologie des agents immobiliers
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  • Code de déontologie des agents immobiliers (le cours)
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  • Code monétaire et financier Article L561-2
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  • Code pénal Article 225-1
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  • Décret n°72-678 du 20 juillet 1972
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  • loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
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  • Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
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  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
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  • Loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé
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  • QCM code de déontologie des agents immobiliers