Protégé : Code de déontologie des agents immobiliers

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Qu’allez-vous apprendre ?

  • Maîtrise et connaissance du code de déontologie des professions immobilières et appliquer les règles
  • régissant les professions immobilières.

Contenu du cours

Code de déontologie des agents immobiliers
Maîtrise et connaissance du code de déontologie des professions immobilières et appliquer les règles régissant les professions immobilières.

  • Fiche programme code de déontologie des agents immobiliers
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  • Code de déontologie des agents immobiliers (le cours)
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  • Code monétaire et financier Article L561-2
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  • Code pénal Article 225-1
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  • Décret n°72-678 du 20 juillet 1972
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  • loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
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  • Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
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  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
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  • Loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé
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  • QCM code de déontologie des agents immobiliers